Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site RSoft Impact, accessible à l'adresse rsoft-impact.fr, ainsi que les droits et obligations de toute personne accédant et utilisant le site (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

2. Description du service

RSoft Impact est une plateforme de mise en relation permettant aux particuliers d'acheter et de vendre du matériel d'airsoft d'occasion. La plateforme ne participe pas aux transactions entre Utilisateurs et n'est en aucun cas partie aux échanges conclus entre eux.

RSoft Impact se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

Être une personne physique majeure (18 ans et plus).
Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Créer un seul compte par personne physique.
Choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et ne pas le communiquer à des tiers.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Publication d'annonces

Tout Utilisateur titulaire d'un compte actif avec email et téléphone vérifiés, peut publier des annonces de vente de matériel d'airsoft, dans le respect des conditions suivantes :

Les annonces doivent concerner exclusivement du matériel d'airsoft légal en France.
Les informations publiées (description, prix, photos) doivent être exactes et ne pas induire en erreur.
La vente de répliques catégorisées comme armes à feu réelles, de munitions réelles ou de tout matériel illégal est strictement interdite.
L'Utilisateur doit être propriétaire du bien mis en vente ou dûment mandaté pour le vendre.
Il est interdit de publier la même annonce en plusieurs exemplaires (doublons).

RSoft Impact se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce ne respectant pas ces conditions.

5. Transactions entre utilisateurs

RSoft Impact est une plateforme d'intermédiation. À ce titre :

RSoft Impact n'intervient pas dans la conclusion, l'exécution ou le financement des transactions entre Utilisateurs.
La responsabilité de RSoft Impact ne peut être engagée en cas de litige entre acheteur et vendeur.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de la conformité des biens vendus à la réglementation en vigueur, notamment quant à la puissance des répliques airsoft.
RSoft Impact n'effectue aucune vérification des biens proposés à la vente.

6. Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Publier des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou portant atteinte à des droits de tiers.
Usurper l'identité d'une autre personne.
Tenter d'accéder frauduleusement aux comptes d'autres Utilisateurs.
Perturber le fonctionnement normal du site (spam, scripts automatisés, attaques informatiques, etc.).
Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
Utiliser le service de messagerie à des fins commerciales non autorisées ou pour harceler d'autres Utilisateurs.

7. Système d'avis

Les Utilisateurs peuvent laisser un avis sur un autre Utilisateur suite à une transaction réalisée via la plateforme. Ces avis doivent :

Être rédigés de bonne foi et refléter une expérience réelle.
Ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
Ne pas viser à nuire délibérément à la réputation d'un Utilisateur par de faux témoignages.

RSoft Impact se réserve le droit de supprimer tout avis manifestement abusif ou contraire aux présentes CGU.

8. Suspension et suppression de compte

RSoft Impact se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis le compte d'un Utilisateur en cas de :

Non-respect des présentes CGU.
Comportement frauduleux ou préjudiciable à d'autres Utilisateurs ou à la plateforme.
Utilisation du site à des fins illicites.
Inactivité prolongée du compte.

L'Utilisateur peut lui-même demander la suppression de son compte en contactant RSoft Impact à l'adresse contact@rsoft-impact.fr.

9. Responsabilité de RSoft Impact

RSoft Impact s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des données. Cependant, RSoft Impact ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes ou à des événements extérieurs.
Du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs.
Des litiges survenant entre Utilisateurs dans le cadre de leurs transactions.
De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, structure, code source) est la propriété de RSoft Impact et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

En publiant du contenu sur la plateforme (photos, textes d'annonce), l'Utilisateur accorde à RSoft Impact une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion du service.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modification des CGU

RSoft Impact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.