Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site rsoft-impact.fr est :
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, RSoft Impact est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe chiffré).
- Données de transaction : annonces publiées, articles achetés ou vendus, messagerie entre utilisateurs.
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, date et heure de connexion (via les journaux serveur).
- Données de vérification d'identité : documents d'identité transmis lors du processus de vérification
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur.
- Permettre la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes.
- Vous envoyer des notifications liées à votre activité sur la plateforme (nouveaux messages, confirmation de compte, etc.).
- Améliorer nos services via l'analyse de l'utilisation du site.
- Respecter nos obligations légales.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes (RGPD art. 6) :
- Exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et la fourniture des services.
- Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes.
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing facultatives.
- Obligation légale : pour la conservation de certaines données conformément à la loi.
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la fermeture du compte.
- Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum (journaux serveur).
- Documents de vérification : supprimés immédiatement sur demande.
- Données comptables et de transaction : conservées 10 ans conformément à l'obligation légale.
6. Partage des données
RSoft Impact ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques : hébergeur, service d'envoi d'e-mails, dans le strict cadre de l'exécution de leurs services.
- Les autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
Les informations visibles publiquement sur votre profil (prénom, nom, avis reçus, annonces actives) sont accessibles à tout utilisateur du site.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@rsoft-impact.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
RSoft Impact met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair.
10. Modifications de la politique
RSoft Impact se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
